Informations de DB Regio Bus Baden-Württemberg relatives à la protection des données

Les cinq sociétés de bus de DB Regio Bus Baden-Württemberg sont responsables de la collecte et du traitement de vos données. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant ce site web, veuillez contacter la compagnie de bus concernée :

• BRN Busverkehr Rhein-Neckar GmbH
• RVS Regionalbusverkehr Südwest GmbH
• SBG SüdbadenBus Gesellschaft mbH
• Regional Bus Stuttgart GmbH RBS
• Friedrich Müller Omnibusunternehmen GmbH

Gutschstraße 4
D-76137 Karlsruhe, Allemagne

info@dbregiobus-bw.de

La responsable de la protection des données du groupe est Mme Dr Marein Müller.

Pour toute question ou remarque relative à la protection des données, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante :

datenschutz.regio@deutschebahn.com

Lors de la visite de ce site web, certaines données relatives au terminal utilisé sont automatiquement collectées et traitées. Il s’agit des « fichiers journaux de serveur » typiquement générés lors de la visite d’un site web.

En règle générale, les données suivantes nous sont transmises dans ce cadre :
- adresse IP
- date et heure de la demande
- différence de fuseau horaire avec le temps moyen de Greenwich (GMT)
- contenu de votre demande
- statut de l’accès/code d’état HTTP
- quantité de données transmises
- site web (à l’origine de la demande)
- navigateur
- système d’exploitation et interface
- langue et version du logiciel de navigation utilisé

Il est techniquement impossible d’utiliser le présent site web sans que ces données soient traitées. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque vous nous contactez, les données personnelles que vous nous avez communiquées sont traitées à des fins de gestion de la correspondance. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Lorsque nous demandons votre consentement pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, ce consentement sert de base juridique conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat passé avec vous, le contrat en question fait office de base juridique au sens du RGPD, article 6, paragraphe 1, point b). L’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services ou bien en cas de candidatures.

Selon le tarif, il peut être notamment nécessaire de saisir votre nom (par exemple pour les titres de transport nominatifs) ou votre adresse et vos coordonnées (par exemple pour certaines offres de bus à la demande).

Contrôle des billets électroniques (« e-billets »)

Des appareils de contrôle mobiles ou fixes sont utilisés pour lire les données enregistrées dans la carte à puce et pour contrôler automatiquement le billet électronique, ainsi que sa validité temporelle et géographique. Seul le résultat du contrôle est affiché (titre de transport valable ou non en fonction de la zone de validité temporelle et géographique). En outre, dans le cas de titres de transport nominatifs, le nom complet ou masqué est affiché selon la communauté de transport sur l’appareil de contrôle, ainsi que la date ou l’année de naissance et le sexe de la personne le cas échéant. Les données lues par l’appareil de contrôle à partir de la carte à puce ne sont stockées temporairement sur l’appareil qu’aux fins du contrôle et elles sont automatiquement effacées de l’appareil de contrôle dès que le contrôle est achevé.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale impliquant le traitement de données à caractère personnel (par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales), ce traitement est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Afin d’améliorer en continu notre offre, nous enregistrons et analysons des données d’utilisation sur la base de pseudonymes. La base juridique est ici l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons en outre un intérêt à entretenir une relation clientèle avec vous et à vous faire parvenir des informations et des offres dont nous pensons qu’elles correspondent à vos centres d’intérêt. Nous traitons donc vos données (y compris avec l’aide de prestataires) sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD afin de vous faire parvenir des informations et des offres. Nous pouvons utiliser vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale) à des fins de publicité par courrier et d’études de marché, sauf si vous vous opposez à une telle utilisation. L’adresse de courriel que vous nous avez communiquée dans le cadre d’une relation commerciale avec vous peut être, de la même façon, utilisée pour l’envoi de publicité.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, à cette utilisation publicitaire de vos données. Vous pouvez par exemple adresser votre opposition par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus (opposition à l’envoi de publicité).

Des données sont collectées dans le cadre des jeux-concours de manière à assurer leur bon déroulement. Vous trouverez tous les détails à ce sujet, notamment le type de données collectées et dans quel but, sur la page du jeu-concours concerné. La base juridique du traitement est ici l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si vous vous inscrivez à l’une de nos newsletters, votre adresse électronique est obligatoirement enregistrée. Dans ce cas, nous pouvons l’utiliser à des fins publicitaires.
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP attribuée lors de l’inscription par le fournisseur d’accès Internet (FAI) au système informatique que vous utilisez pour vous inscrire, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir reconstituer ultérieurement une (possible) utilisation abusive de l’adresse électronique en question et cela nous sert donc de protection juridique. La base juridique du traitement est ici l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en envoyant un courriel ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure dans votre newsletter.

Si vous vous inscrivez pour ouvrir un compte client, les données obligatoires suivantes sont typiquement collectées :

• Civilité
• Prénom, nom
• Adresse électronique

La saisie de ces données est un prérequis à la création d’un compte personnel. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment. La base juridique du traitement est ici l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Nous ne sauvegardons vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour la durée prévue par la loi.

• Vous pouvez demander à connaître les données enregistrées vous concernant.
• Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées et à ce que leur traitement soit limité (bloqué) dans la mesure où c’est permis par la loi et possible dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
• Vous avez le droit de déposer un recours auprès d’une autorité de contrôle.
• Vous avez droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies sur la base d’un consentement ou d’un contrat.
• Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement en utilisant le même mode de communication que celui que vous avez utilisé pour le donner. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait.
• Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à la particularité de votre situation lorsque le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicités avec effet pour l’avenir.

Pour faire valoir vos droits, il suffit d’envoyer un courrier par la poste ou un courriel aux coordonnées indiquées ci-dessus.

L’exécution des contrats requiert en règle générale l’intervention de sous-traitants soumis à nos instructions ; il peut s’agir d’exploitants de centres informatiques, de prestataires de services d’impression ou de services d’expédition ou d’autres parties impliquées dans l’exécution des dispositions du contrat.

Pour la fourniture de services de commercialisation (par exemple la vente de titres de transport, le remboursement de billets, le traitement des paiements en lien avec des services de commercialisation), la société DB Vertrieb GmbH intervient dans le cadre d’un contrat conformément à l’article 26 du RGPD (responsables communs du traitement).

Les prestataires externes chargés de traiter pour nous des données en sous-traitance sont consciencieusement sélectionnés par nos soins et strictement liés par contrat. Ces prestataires agissent sur nos instructions, ce qui est garanti par des réglementations contractuelles strictes, par diverses mesures d’ordre technique et organisationnel et par des contrôles complémentaires. L’implication de prestataires de services est nécessaire, par exemple, dans le cadre de la gestion et de la maintenance des systèmes informatiques.

Vos données ne sont communiquées par ailleurs que si vous nous avez donné pour cela votre consentement explicite ou sur la base d’une disposition légale.

La transmission de données peut être par exemple nécessaire dans les constellations suivantes :

• Contrôle de solvabilité lors de l’inscription au prélèvement automatique ; ce contrôle est effectué par un prestataire de services spécialisé dans le contrôle de la solvabilité.
• En cas d’irrégularités de paiement/de défaut de paiement, les données relatives aux créances peuvent être transmises à une société de recouvrement.
• Nous faisons régulièrement appel à un centre d’appels pour assurer le service clientèle par téléphone.

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte dans lesquels des données peuvent être enregistrées sur votre terminal.

L’utilisation de ce site est de manière générale possible sans les cookies n’ayant pas de fonction technique. Vous pouvez donc désactiver dans votre navigateur le traçage au moyen de cookies (fonction « do not track », « tracking protection list ») et/ou interdire l’enregistrement de cookies de tierces parties. Nous vous recommandons en outre de contrôler régulièrement les cookies enregistrés quand cela ne correspond pas à un souhait explicite.

Les mesures énumérées ci-dessous et mises en place par nos soins pour garantir le bon fonctionnement du site sont prises sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Leur but est d’adapter notre site à la demande et de l’optimiser en continu.

Cookies de session 

Nous utilisons des cookies de session pour certaines fonctions de mise en mémoire. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous refermez le navigateur.

Afin de pouvoir mesurer l’efficacité des mesures que nous prenons pour améliorer les fonctionnalités proposées et votre expérience utilisateur, nous collectons en permanence des statistiques concernant l’utilisation de ce site web. Nous utilisons pour cela les outils d’analyse d’Adobe Analytics. Nos prestataires de services sont tenus par contrat de respecter les règles de protection des données lors du traitement de vos données. 

Utilisation de Tealium

Nous utilisons le service de gestion des balises Tealium iQ (Mindspace, Viktualienmarkt 8, 80331 Munich, Allemagne) à des fins d’adaptation dynamique du site et pour l’administration des contenus dynamiques. Les cookies utilisés à cet effet sont stockés sur votre terminal pendant 12 mois.

Utilisation d’Adobe Analytics

Nous utilisons le service de web analytique de la société Adobe Systems Software Ireland Limited (4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Republic of Ireland) dans un but de gestion de notre site et d’optimisation des performances. Les cookies utilisés ont une validité de 24 mois. Les informations traitées par le biais du cookie ne sont ni personnelles ni attribuables à une personne en particulier. Ces informations nous servent à mesurer et évaluer l’utilisation de notre site et à établir des statistiques. De cette manière, nous savons quelles rubriques et quels textes sont lus et consultés sur notre site et à quelle fréquence ; cela nous permet également de savoir si la conception de notre site a une influence sur l’étendue de son utilisation. Les statistiques obtenues nous servent à optimiser notre offre et à la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.

Nous intégrons des contenus de tierces parties afin de pouvoir vous proposer des offres tout au long de la chaîne de mobilité (offres partenaires). Dans ce cas, vous entrez vos données directement sur les pages tierces en question. Celles-ci sont intégrées au site et ont été adaptées pour offrir une image visuelle cohérente. Les contenus de tiers sont toujours fournis avec leurs propres mentions légales et leurs propres informations relatives à la protection des données.

Quand vous cliquez sur un lien renvoyant vers une page externe, vous évoluez en dehors du site de la société DB Regio Bus Baden-Württemberg. Celle-ci n’est donc pas responsable du contenu, des services ou des produits proposés sur le site auquel renvoie le lien, ni de la confidentialité des données et de la sécurité technique sur le site en question.

Nous adaptons le contenu de la politique de protection des données en fonction des changements dans les fonctionnalités proposées ou des modifications de la législation. Nous vous recommandons par conséquent d’en prendre régulièrement connaissance.

Date: Janvier 2022