DB Regio Bus Baden-Württemberg

1. Contenu de l’offre en ligne
La société DB Regional Bus Baden-Württemberg (ci-après dénommée « l’auteur ») décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité de l’auteur ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sauf s’il y a faute intentionnelle ou négligence grave avérées de la part de l’auteur.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. Renvois et liens
En ce qui concerne les renvois directs ou indirects (« hyperliens ») à d’autres sites web ne relevant pas de la responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne saurait être engagée que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement et raisonnablement possible d’en empêcher l’utilisation dans le cas où des contenus seraient illégaux. L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages auxquelles renvoient les liens. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages reliées/référencées. Par conséquent, il se désolidarise expressément de tous les contenus figurant sur l’ensemble des pages reliées/référencées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette observation s’applique à tous les liens et renvois publiés au sein de la propre offre Internet, ainsi qu’aux entrées de tiers dans des livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion ou toute autre base de données créée par l’auteur et dont le contenu peut être modifié par des personnes externes. Les fournisseurs des pages référencées sont seuls responsables des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées – et non la personne qui ne fait que renvoyer aux publications en question par le biais de liens.

3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur s’efforce, dans toutes les publications, de respecter les droits d’auteur sur les images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne permet pas d’en déduire qu’elle n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet permet d’entrer des données à caractère personnel ou professionnel (adresses électroniques, noms, adresses postales), la divulgation de ces données par l’internaute se fait expressément sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également permis – dans la mesure où c’est techniquement et raisonnablement possible – sans fournir de telles données, en indiquant des données anonymisées ou en ayant recours à un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables (adresses postales, numéros de téléphone et de fax, adresses électroniques) pour l’envoi d’informations non expressément demandées est interdite. En cas de violation de cette interdiction, l’auteur se réserve expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de « spams ».

Déléguée à la protection des données :
Mme Dr Marein Müller
konzerndatenschutz@deutschebahn.com

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet qui renvoie à cette page. Si des parties ou certaines formulations du texte ne correspondent pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties n’en sont pas affectés.