Informations relatives à la protection des données – Vidéosurveillance

Les objectifs de la vidéosurveillance sont les suivants :

a) dans le véhicule :
- application du règlement intérieur
- élucidation et prévention des délits
- protection de la vie, de la santé et de la liberté du personnel et de la clientèle
- mise en sûreté de preuves en cas d’incident
- poursuite des infractions pénales
- gestion des opérations par le conducteur
- protection de la propriété et du patrimoine

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD au sens de l’article 4 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

Les intérêts légitimes sont l’élucidation et la prévention des délits, la protection de la vie, de la santé et de la liberté du personnel et de la clientèle, ainsi que la mise en sûreté de preuves en cas d’incident.

En ce qui concerne la vidéosurveillance de véhicules et d’installations à grande échelle accessibles au public dans le secteur des transports publics par rail, par bateau et par bus, la protection de la vie, de la santé ou de la liberté des personnes qui s’y trouvent est considérée comme un intérêt particulièrement important.

b) sur le site :
- application du règlement intérieur
- élucidation et prévention des délits
- protection de la vie, de la santé et de la liberté du personnel et de la clientèle
- mise en sûreté de preuves en cas d’incident
- poursuite des infractions pénales 
- protection de la propriété et du patrimoine

- déroulement correct de l’exploitation, surveillance de la fonctionnalité et du contrôle technique des installations, recherche des dérangements

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Selon les circonstances, les données sont transmises aux autorités chargées de l’enquête, notamment à la police nationale et fédérale. Dans certains cas particuliers, les données sont transmises à l’Office fédéral allemand des chemins de fer (EBA).

Véhicules : la durée de stockage varie entre 72 et 120 heures, en fonction des processus opérationnels et des exigences des contrats de transport. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière automatisée.

Sites : la durée de stockage est de 72 heures. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière automatisée.

• Vous pouvez demander à connaître les données enregistrées vous concernant.
• Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient corrigées ou effacées et à ce que leur traitement soit limité (bloqué) dans la mesure où c’est permis par la loi et possible dans le cadre d’un rapport contractuel existant.
• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de toute autorité de tutelle compétente en matière de protection des données.
• Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs liés à la particularité de votre situation lorsque le traitement des données est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ou lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission publique.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire au service susmentionné.